J.O. 235 du 8 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16617

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0201407A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2002, M. Vagner (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor.